L'absent, présent « social »


Quant on enseignait le droit de l'absence, il se trouvait toujours un étudiant pour demander ce qui se passerait en cas de retour de l'absent et la réponse restait souvent peu satisfaisante. La question portait souvent sur le sort du mariage, avec une nette limitation, pour les questions posées par les jeunes filles, au cas du mari disparu, comme si les femmes ne disparaissaient jamais ! La loi de 1977 ayant utilement rénové tout cela, l'article 129 du code civil nous apprend que, le mariage est définitivement dissous, que, pour le reste, l'annulation du jugement peut être poursuivie par le parquet ou par toute personne intéressée. En général, dans les cas rares que l'on rencontre, la seule interrogation concerne les biens de la personne, devenus biens successoraux, et l'article 130 apporte quelques éléments de réponse.

En l'espèce ce n'était point cet aspect qui était en cause mais tout simplement celui d'une ouverture de droits sociaux pour lesquels il faut prouver... que l'on existe (V. déjà, RTD. civ. 1999. 356 et 2006. 87 ; adde, Dr. fam. 2006. 104, obs. A. Devers) !

Le fils, sans nouvelles de sa mère, avait demandé que celle-ci soit déclarée absente ce qui, après enquête qualifiée de « sérieuse » par le jugement, avait été fait par jugement déclaratif du 14 mai 2009, le dernier acte connu de l'absente remontant à 1985. Tout ceci avait donc été bien publié avec avis à l'INSEE et, conséquemment, aux différentes caisses de retraite et organismes sociaux.

Courant 2010 « l'absente » signalait qu'elle existait toujours, qu'elle était gravement atteinte d'une maladie neurologique depuis plusieurs années et que, du fait de cette malencontreuse mort civile, elle ne pouvait toucher aucun revenu social. Il ne restait qu'à revenir sur cette déclaration d'absence. Comme le souligne M. Massip dans sa note, ce type de mésaventure est redoutable et pourrait se multiplier avec le grand-âge. On ajoutera que l'éclatement des familles, l'anonymat des villes, etc. devraient conduire à une grande prudence dans les déclarations d'absence.

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