Bigamie et succession de mariages

Il y des abonnés au mariage et donc au divorce ; qu'on en juge. La dame se marie en juillet 1991 avec un M. Z... dont elle divorce en octobre 1999. Mais, entre temps, faisant usage d'un extrait de naissance falsifié, elle s'était mariée avec M. A... dont elle a divorcé en juin 2000. Le 11 décembre 1999 elle avait épousé M. X... dont elle a divorcé le 20 mars 2006... !

Ce dernier saisit alors la justice en annulation de son mariage, son épouse étant manifestement bigame, ce qui lui est accordé par jugement du 4 mars 2009 et lui permet de révoquer une donation de biens présents. La dame fait alors appel en soutenant que son mariage avec M. A... étant nul il convenait de juger d'abord de cette nullité avant de prononcer la nullité du dernier mariage pour bigamie (sur les détails de l'affaire et l'intérêt à agir du dernier époux, V. la note très complète de M. Raoul-Cormeil).

On excusera la cour d'appel de s'être fourvoyée en affirmant que, même si le mariage de Mme Y... avec M. A... était annulé, cette annulation ne permettrait pas de régulariser a posteriori son mariage avec M. X..., la procédure pendante étant sans incidence. Plus précisément la cour, sans doute quelque peu indisposée par l'accumulation de ces mariages et les fraudes commises, s'était appuyée sur la rédaction littérale de l'article 189 du code civil lequel vise, pour imposer une chronologie, « les nouveaux époux » qui opposent la nullité du premier mariage et en avait donc déduit que la demande de l'épouse seule ne justifiait pas un sursis à statuer.

Tel n'est pas l'avis de la Cour de cassation qui, sur le visa de l'article 189, réaffirme la chronologie et la nécessité d'un sursis à statuer ce qui paraît conforme à la jurisprudence classique (V. J.-J. Lemouland, Rép. Pr. civ. v° mariage, n° 154). Comme le note fort justement l'annotateur, si le mariage est annulé le nouveau mariage restera valable et le maintien de la donation consentie à l'occasion d'un divorce par consentement mutuel constituera la conséquence juridique, sinon morale, de cet imbroglio. Ainsi la nouvelle irrévocabilité des donations de biens présents entre époux pourrait redonner un certain intérêt aux nullités de mariage, marginalisées par un rapprochement avec le divorce, en ce qu'elles sont rétroactives maisquid de l'effet éventuel du mariage putatif lequel n'était, évidemment, pas en cause en l'espèce, l'abonnée au mariage n'ayant tout de même pas prétendu qu'elle était de bonne foi ! On rappellera de plus aux éventuels amateurs qu'une nullité de mariage peut aussi conduire à une prestation compensatoire...

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